Les meilleurs livres sur le PACS

Les meilleurs livres sur le PACS

Dans cet article vous trouverez les meilleurs livres (les plus populaires) sur le PACS (pacte civil de solidarité).


Et si on se pacsait ? 100 questions/réponses pour tout savoir sur le PACS (Wilfried Baby)

Le livre

Pouvons-nous nous pacser ? Comment faire pour se pacser ? Quelles obligations à l’égard de mon partenaire ? Quels effets sur mon état civil, nos enfants, notre fiscalité, notre logement, mon travail ?

Quel régime choisir pour nos biens : séparation ou « communauté » ? Comment rompre notre pacs ? Que se passera-t-il en cas de décès de l’un des partenaires ? Et si nous voulons par la suite nous marier ?

Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) remporte un franc succès : avec 195 000 pactes enregistrés en 2010, il talonne désormais le mariage.

Écrit par un notaire assistant spécialiste du droit de la famille, cet ouvrage est destiné aux couples envisageant de se pacser ou s’étant déjà pacsés et s’interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Vous y trouverez des réponses concrètes à toutes vos questions ainsi que des modèles de document (Pacs, convention modifi-cative, déclaration conjointe de séparation, attestation sur l’honneur), la liste des tribunaux d’instance, les textes applicables et un glossaire des termes juridiques.

L’auteur

Wilfried Baby est notaire assistant. Il est titulaire d’un Diplôme d’études approfondies [DEA] de droit privé et du Diplôme supérieur de notariat (DSN).

Infos utiles

  • Nombre de pages : 160
  • Date de parution : 28/06/2011
  • Editeur : Ellipses
  • Format : 21 cm x 14 cm

Pacs le guide pratique (Sylvie Dibos-Lacroux)

Le livre

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

L’auteur

Sylvie Dibos-Lacroux, ancienne avocate à la Cour de Paris, est spécialisée dans le droit de la famille.

Infos utiles

  • Nombre de pages : 248
  • Date de parution : 14/02/2013
  • Editeur : Prat Eds
  • Collection : Guides Pour Tous
  • Format : 20 cm x 13 cm

Le Pacs (Jean-François Pillebout et Fabrice Collard)

Le livre

Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoudre, les droits du survivant, etc.

A jour de la loi sur la justice du XXIe siècle.

L’auteur

Jean-François Pillebout a exercé la profession de notaire pendant vingt ans. Il se consacre aujourd’hui à l’édition, notamment au Juris-Classeur Notarial, à La Semaine juridique édition notariale et à la Revue fiscale notariale.

Infos utiles

  • Nombre de pages : 310
  • Date de parution : 03/10/2016
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Droit Et Professionnels
  • Format : 24 cm x 16 cm

L’incroyable histoire du PACS (Patrick Bloche – Jean-Pierre Michel – Denis Quinqueton)

Le livre

Chaque année, en France, on compte quatre Pacs signes pour cinq mariages célébrés. Qui aurait pu imaginer ce succès lorsque le Pacte civil de solidarité a été voté le 13 octobre  1999 et promulgué le 15 novembre suivant ?

Patrick Bloche, Jean-Pierre Michel et Denis Quinqueton, acteurs de premier plan, font le récit de la quatrième grande réforme de société de la seconde moitié  du XXe siècle, après la légalisation de la contraception, celle de l’IVG et le divorce par consentement mutuel.

Le Pacs a changé la vie de tant de femmes et d’hommes qu’il fallait en raconter l’incroyable histoire : les assemblées chaotiques, les adversaires et alliés inattendus, les larmes versées aux enterrements à une période où l’on mourrait si jeune du Sida, les rires échangés après des nuits de travail …

Un combat de quelques-uns pour éclairer la vie de beaucoup d’autres qui est aujourd’hui la forme d’union choisie par des millions de couples.

Les auteurs

Patrick Bloche, coauteur et rapporteur de la proposition de loi, a été député de Paris de 1997 à 2017. Il a également été maire du 11e arrondissement et est actuellement adjoint à la maire de Paris.

Jean-Pierre Michel, coauteur et rapporteur de la proposition de loi, a été député de 1981 à 2002 puis sénateur de 2004 à 2014 de la Haute-Saône. Il a aussi été rapporteur de la loi « mariage pour tous ».

Denis Quinqueton, militant pour le Pacs depuis 1992, ancien président d’HES-Socialistes LGBT, est à présent codirecteur de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation Jean-Jaurès.

Infos utiles

  • Nombre de pages : 256
  • Date de parution : 02/10/2019
  • Editeur : Kero
  • Format : 21 cm x 13 cm

Les vingt ans du PACS (Wilfried Baby et Collectif d’auteurs)

Le livre

Sont-ils si nombreux ces moments de l’histoire de notre Droit au cours desquels, d’un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d’un univers séculairement organisé ?

Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d’offrir un cadre juridique aux personnes de même sexe tout en étant accessible à tous, a rapidement été adopté par les couples hétérosexuels. Au fil de l’enrichissement de son contenu, le nombre annuel des pactes a progressé pour se rapprocher de celui des mariages.

Et si le mariage a depuis été ouvert à tous les couples, la raison d’être du Pacs disparaissant ainsi, la suppression de cet « objet juridique non identifié » n’a jamais été évoquée, tant il a révélé l’attente d’une autre forme de conjugalité.

Universitaires, notaires, sociologues, tous fins connaisseurs du droit de la famille et du couple, nous livrent ici leurs regards sur la place actuelle du Pacs, ses points communs et ses différences avec le mariage et le concubinage. Mais aussi sur son insertion dans un parcours de vie qui, bien souvent, traverse ces trois formes de conjugalité.

Régime primaire, liberté contractuelle, fiscalité, mais aussi séparation, succession et dimension internationale… Ce panorama ambitieux balaie vingt années de Pacs, tout en regardant vers l’avenir du droit du couple, ce pacte prenant souvent les traits d’un prototype.

Les auteurs

Ont contribué à cet ouvrage, sous la coordination de Wilfried Baby : Jean-Didier Azincourt, Wilfried Baby, Jacques Combret, Philippe Delmas Saint Hilaire, Frédéric Douet, Éric Fongaro, Marc Nicod, Wilfried Rault, Jean-François Sagaut, Alex Tani, Bernard Vareille.

Wilfried Baby est notaire assistant. Il est titulaire d’un Diplôme d’études approfondies [DEA] de droit privé et du Diplôme supérieur de notariat (DSN).

Infos utiles

  • Nombre de pages : 116
  • Date de parution : 09/01/2020
  • Editeur : LexisNexis
  • Format : 24 cm x 15 cm

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